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14 juin 2013

Journée d’échange à Marseille le 6 juin 2013

entre les juridictions financières et les parquets des juridictions judiciaires

A l’initiative du procureur général d’Aix-en-Provence et du procureur financier près la chambre régionale des comptes de la Région PACA, s’est tenue le 6 juin 2013 à la CRC de Marseille, en présence du procureur général près la cour des Comptes Gilles JOHANET, une journée d’échange entre les magistrats des parquets situés sur le ressort de la CRC, le parquet financier près de cette chambre, la présidente de la CRC et plusieurs magistrats de cette juridiction.

Les procureurs généraux de Grenoble et de Nîmes (pour les départements du Vaucluse et des Hautes-Alpes) et l’ensemble des procureurs de la République situés sur le ressort de la CRC, en présence de plusieurs membres du parquet général près la cour des Comptes ainsi que de la DACG, ont pu échanger sur l’approche respective de la lutte contre fraude, la corruption et la délinquance économique et financière que les juridictions financières et judiciaires sont amenées à connaître.

Les participants

Autour de M. le procureur général près la Cour des comptes, Mme la sous-directrice de la DACG, M. le procureur général d'Aix, Mme la présidente de la CRC et MM. les procureurs généraux de Grenoble et de Nîmes

 

Outre des informations sur les missions et les suites des contrôles diligentés par les juridictions financières et un point d’actualité sur la cour de discipline budgétaire et financière, une présentation a été faite par la DACG sur l’actualité législative, notamment sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la délinquance économique et financière et la création d’un procureur financier à compétence nationale.

Tout le long de la journée, les axes de coopération entre les juridictions judiciaires et financières ont été examinées, notamment, en analysant concrètement les suites données aux transmissions de la CRC aux parquets, pour améliorer et accélérer - dans le respect des dispositions législatives et réglementaires - la transmission des informations aussi bien de la CRC vis-à-vis des parquets que l’inverse.

La question de la prescription en matière d’atteintes à la probité, qui trop souvent conduit au classement des procédures sur transmission de la CRC a été longuement évoquée.

Nul doute que cette première journée de travail, qui s’inscrit dans le prolongement logique de la circulaire du Garde des Sceaux du 19 septembre 2012 ,comme des circulaires territoriales sur les Bouches-du-Rhône et la Corse du 23 novembre 2012, constituera une étape essentielle pour renforcer  l’efficacité de la lutte contre la délinquance économique et financière.

 

Les participants

 

 

 

Les magistrats des juridictions financières et judiciaire situées sur le ressort de la CRC de la région PACA

 

 

 

Crédits Photos : C.R.C.

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