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31 janvier 2013

Formation à la procédure des médecins-experts le 24 janvier 2013

Chaque année, un certain nombre de magistrats concourt aux sessions de formation à la procédure, s'adressant aux médecins experts, dispensées à la Faculté de Médecine de Marseille.

 

Le jeudi 24 janvier 2013, les bancs de la faculté ont été abandonnés pour le faste de la salle du conseil de la 1ère chambre de la Cour d'appel, récemment rénovée. Sous l'oeil du portrait de Charles X, Madame HUSSON-TROCHAIN, Première Présidente de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a accueilli les participants à cette réunion de formation organisée au profit des médecins, experts judiciaires, inscrits à l'AMECAAP, Association des Médecins Experts près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

 

l'ensemble des participants

 

Seuls les 77 premiers professionnels inscrits ont pu venir écouter Madame Brigitte VANNIER, ancienne Présidente de la 10 ème chambre de la Cour, traitant le contentieux relatif à la réparation du préjudice corporel et à la responsabilité médicale, nommée conseillère à la Cour de cassation depuis novembre 2012 .

 

Mme la Première Présidente et Mme Brigitte VANNIER

 

En présence du Professeur LEONETTI, Président de l'AMECAAP, et de son Secrétaire Général, Monsieur GABETTI, a été abordé le thème de cette soirée : "Discussion autour de la nomenclature Dintilhac". Madame VANNIER a exposé les éléments déterminants qu'un magistrat recherche dans un rapport d'expertise afin d'asseoir son raisonnement juridique et de répondre aux moyens soulevés par les avocats. Elle a précisé un certain nombre de définitions à la lueur d'extraits d'arrêts de la Cour de Cassation, insistant sur le fait que l'analyse discursive du juriste s'articule différemment de celle du médecin. Des exemples précis et explicites ont permis une compréhension mutuelle. Il a été répondu à toutes les questions de l'assistance.

Après cet échange de qualité, chacun a pris congés en étant convaincu d'avoir mieux compris la réparation du préjudice corporel. Des propositions ont été formulées afin qu'une réunion similaire ait lieu l'année prochaine.

 

Nicole GIRONA

Conseillère à la Cour - Chargée des Experts

 

 

 

Crédit photos : Magali SERRA

 

 

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