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20 juin 2011

Réunion fonctionnelle à la cour d’appel :

chambres commerciales et présidents et vice-présidents des tribunaux de commerce du ressort.

Dans le cadre d’une réunion fonctionnelle des chambres commerciales, les présidents et vice-présidents des tribunaux de commerce du ressort ont été accueillis à la cour d’appel le 20 mai 2011 pour un après-midi de travail et d’échange.

Dans le cadre du renforcement des liens avec les juridictions consulaires, Madame Catherine HUSSON-TROCHAIN, Première Présidente, a pris l'initiative de réunir à la cour les magistrats composant les chambres commerciales et les représentants des 12 tribunaux de commerce du ressort de la Cour (Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Cannes, Grasse, Antibes, Draguignan, Fréjus, Toulon, Salon de Provence, Tarascon, Manosque).

les magistrats consulaires
Les chefs de cour et les magistrats consulaires

 

Après des paroles de bienvenue elle a rappelé l'intérêt qu'elle a toujours porté à la complète intégration des juges consulaires au sein de l'ordre judiciaire et sa volonté de renforcer les liens entre la cour et les tribunaux de commerce.

Elle a exprimé le souhait d'institutionnaliser ce type de rencontres destinées à permettre aux juges professionnels et aux juges non professionnels d'échanger sur leurs pratiques respectives et d'évoquer les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.

Monsieur BERGEZ, président de la 8ème chambre C, Monsieur SIMON président de la 2ème chambre et Monsieur SCHMITT, président de la 8ème chambre section A ont ensuite présenté successivement l'organisation de leur chambre et le contentieux traité.

Puis Monsieur ACQUAVIVA, conseiller chargé de la formation initiale des juges consulaires, a évoqué le bilan très positif des stages organisés pour la deuxième année consécutive à l'intention aux juges consulaires au sein des chambres commerciales de la cour.

Madame la Première Présidente a souhaité que cette initiative qui a permis d'accueillir près de 85 juges consulaires au total en 2009 et 2010 soit reconduite et pérennisée.

Monsieur SCHMITT, président de chambre, a présenté les principes directeurs du procès tandis que Madame la Première Présidente a ensuite rappelé le rôle et les pouvoirs du chef de cour et de la cour, juridiction, dans le cadre des demandes de récusation et suspicion légitime.

De nombreux échanges ont ensuite eu lieu sur des questions juridiques variées entre les magistrats de la cour et les juges consulaires.

Monsieur WESTRELIN, président du tribunal de commerce de GRASSE, président de la conférence régionale des tribunaux de commerce et vice-président de la conférence générale des tribunaux de commerce, qui après avoir remercié Madame la Première Présidente pour son initiative inédite, regardée comme une marque de considération à laquelle les juges consulaires ont été très sensibles, a insisté sur l'accent marqué par les instances représentatives des juridictions consulaires sur la formation des juges, gage de qualité et de légitimité et a exprimé le souhait de voir se poursuivre ces échanges fructueux.

 

Les chefs de cour
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur Jean-Marie HUET, Procureur Général, a en clôture des travaux de cet après-midi de travail, insisté sur la volonté du parquet général d'occuper toute sa place au sein des juridictions consulaires à l'effet de concourir, en liaison étroite avec celles-ci, à une bonne administration de la justice commerciale.

 

 

Crédits photos : Isabelle DEFARGE, vice-présidente placée,secrétaire générale adjointe

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