Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > La Cour d'appel d'Aix-en-Provence > Evènements et actualités > Magistrats chinois à la découverte du système judiciaire français

02 février 2010

Magistrats chinois à la découverte du système judiciaire français

Récit d'un stage à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Dans le cadre du programme pluriannuel « Cent Juges», onze magistrats chinois ont achevé à la mi-décembre un stage à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Malgré l’obstacle de la langue, les magistrats déclarent tous avoir trouvé le programme passionnant.

La promotion des magistrats chinois

Onze magistrats chinois, six juges et cinq procureurs, ont terminé le 11 décembre 2009 une formation d’ un mois et demi au sein de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ils poursuivent à présent leurs études à Paris à l’Ecole Nationale de Magistrature. La dernière étape de leur séjour en France, sera un stage dansun cabinet d’avocat parisien. Ils regagneront la Chine le 15 février prochain.

Cette formation annuelle s’inscrit dans le cadre d’un  programme baptisé « Cent Juges », que la France et la République Populaire de Chine ont mis en place en 2003. Le but est d’offrir à des magistrats - en poste dans des juridictions  de diverses provinces chinoises - l’opportunité de reprendre des études afin de s’initier au système judiciaire français.

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, a accueilli la septième promotion de stagiaires.

Ces magistrats ont franchi toutes les étapes d’une sélection drastique. Les postulants étaient nombreux à vouloir partir en stage à l’étranger. Et pour cause, l’idée de découvrir un univers juridique très différent du leur, est pour le moins séduisante. La culture et même la gastronomie françaises sont elles aussi des incitations au voyage.

Lu Genan, 32 ans, exprime son enthousiasme à être en France, et fait part des raisons qui l’ont poussée à postuler. « Le code napoléonien est très connu en Chine, et d’ailleurs le code civil chinois s’en inspirebeaucoup »,explique-t-elle, « faire un stage en France, c’est avoir l’honneur de découvrir le système mis en place par Napoléon.»

Pendant plus d’un an, ces magistrats se sont préparé à vivre cette expérience en Provence, puis à Paris.

Pour réaliser ce rêve, ils ont dû franchir plusieurs obstacles. Tout d’abord la sélection par leurs juridictions respectives.

L’étape suivante a été un entretien de motivation organisé par le magistrat en poste à l’ambassade de France à Pékin. L’un des principaux critères de choix est la maîtrise de l’anglais.

Les candidats retenus, ont subi, durant six mois, un apprentissage intensif du français. Un mémoire de fin de stage a clôturé leur formation. Arrivés à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, ils ont immédiatement été plongés dans la réalité quotidienne de la Cour d’Appel.Ils déclarent avoir « tout trouvé passionnant ».

Wang Janfang, juge commercial à la Cour de Zhejiang, a effectué son stage au sein du tribunal de commerce de Marseille. Au cours de celui-ci, la comparaison entre les deux systèmes a été constante pour le magistrat. Le juge chinois a été captivé par la présence de professionnels auprès des magistrats dans les juridictions commerciales «J’assiste aux délibérés et j’essaie de faire des rapprochements avec le système judiciaire chinois».

OuHai Yan, juge commercial à la Cour du Hubeï, province du centre de la Chine,observe la différence entre les deux systèmes en matière d’assignation. En France l’assignation peut être faite par un huissier. En Chine, une section de la juridiction en est chargée. A défaut les parties y procèdent elles-mêmes. Elle explique que « la confiance se renforce si les parties sont en face d’un professionnel qui connait le métier».

Par ailleurs, parmi les nombreux éléments de comparaison entre les systèmes, les magistrats soulignent l’absence de procédure de mise en état en Chine. Cela rend les procédures de jugement nettement plus rapides qu’en France.  En Chine, la durée du procès est de trois mois au civil, et d’un mois au pénal.               

Quantaux points faibles de la formation…, ils sont rares et de peu d’importance. Cependant les magistrats, en identifient au moins un. La langue ! Le principal obstacle à l’appréhension du système français, confie Lu Genan, réside « dans la langue française elle-même. Certes nous avons appris le français, mais le langage juridique diffère du langage général ». Elle précise, « j’ai beaucoup de mal à comprendre  les débats à l’audience. Ca va mieux si  je consulte le dossier en amont». La juge chinoise préconise un accent plus prononcé sur le vocabulaire juridique au cours de la formation.

Pour l’heure, alors que les magistrats chinois arrivent au bout de leur «apprentissage judiciaire à la française», la promotion 2010 se prépare déjà à la relève en Chine.                                         

S. Drame, A. Le Guellec, F. Monnier
Etudiants en Master 2 « Journalisme Juridique »

pied de page