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23 septembre 2009

Les épreuves du concours 2009 de l'ENM

Retrouvez ci-dessous, les épreuves écrites du concours 2009 de l'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature.

Première épreuve d'admissibilité:
Commposition portant sur une question posée aujourd'hui à la société française dans ses dimensions judiciaires, juridiques, sociales, politiques, historiques, économiques, philosophiques et culturelles:
Les chances de réussites dans la société contemporaine

Deuxième épreuve d'admissibilité:
Cas pratique sur un sujet de droit civil ou de procédure civile

Troisième épreuve d'admissibilité:
Composition sur un sujet de droit civil ou de procédure civile:
Le rôle de la bonne foi en droit des contrats
Dossier documentaire:
- Document 1 : Cass. 3°civ. 14 septembre 2005
- Document 2 : Cass.Com. 10 juillet 2007
- Document 3 : Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (extraits)
- Document 4 : Projet de réforme du droit des contrats Minsitère de la Justice, août 2008
- Document 5 : Les principes généraux relatifs au droit des contrats (extraits)
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Quatrième épreuve d'admissibilité:
Questions appelant une réponse courte relative à l'organisation de l'Etat et de la Justice, aux libertés publiques et au droit public

Cinquième épreuve d'admissibilité:
Cas pratique sur un sujet de droit pénal ou de procédure pénale

Sixième épreuve d'admissibilité:
Composition sur un sujet de droit pénal ou de procédure pénale:
Le procureur de la République, clé de voûte de la procédure pénale?
Dossier documentaire:
- Document 1 : Gérard Clément, "Les Métamorphoses du ministère public en matière pénale" (extraits)
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- Document 2 : Cass. crim. 20 mars 1995
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- Document 3 : Cons. const. 11 août 1993
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- Document 4 : Cons. const. 2 mars 2004
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- Document 5 : Michèle-Laure RASSAT " Encore et toujours la Cour européenne des droits de l'homme" (extraits)
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- Document 6 : CEDH 10 juillet 2008

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