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07 septembre 2017

Autour du Palais : Histoire de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Dans chaque cité, il y a un cœur, tantôt historique, administratif ou judiciaire. Mais rares sont les villes comme Aix-en-Provence, où l'édification et l’amégement de leurs juridictions sont à ce point enchevêtrées d’histoire. Nichée au cœur de la ville, la 2ème Cour d’appel de France traite chaque année plus de 10% du volume national des affaires. Retour sur son histoire.

 

Ancienne prison

La genèse : le Palais Comtal

Demeure des comtes de Provence depuis le XIIème siècle et cœur de la ville et du comté, le Palais comtal accueille en 1501 le Parlement de Provence dans l’une de ses ailes. Ses attributions politiques et administratives voisinent alors avec la fonction judiciaire (appel et première instance) mais aussi avec les finances, car le Palais abrite également la Cour des Comtes.

Lieu de prestige, le palais judiciaire accuse toutefois le poids des années et le réaménagement des locaux devient indispensable. En 1778 débute la démolition du Palais Comtal. La reconstruction du Palais de justice est confiiée à l’architecte Claude-Nicolas LEDOUX qui propose de séparer pour la première fois les fonctions de justice et de punition en deux bâtiments distincts. La Révolution française viendra cependant interrompre les travaux.

crédits photo: DICOM Ministère de la Justice 

 

 

La construction du Palais de Justice : le Palais de Verdun


En 1809 la construction du Palais est confiée à Michel-Robert PENCHAUD. Celui-ci, s'inspirant de l’idée de séparation des fonctions de son prédécesseur LEDOUX, construit la prison derrière le Palais (l’actuel Palais Verdun.) Les travaux seront achevés en 1832.

 

 

 

 

 

le palais Verdun

 crédits photo: DICOM
La salle des pas perdus

Mais les multiples interruptions et changements de plans auront fait une victime : la salle des pas perdus. A l’origine conçue comme le cœur du Palais dans le projet LEDOUX, celle-ci est, à la demande du Ministre, déplacée à l’avant du bâtiment et remplacée par une cour ouverte.

Justice sera rendue en 1860. Couverte à la suite des intempéries de cette année, la cour est transformée en salle des pas perdus. Cette dernière réintègre alors le centre du palais, comme dans le projet initial, lieu où se situe encore l'actuelle salle des pas perdus. Une particularité car peu de ces salles en France sont aussi vastes, carrées et centrales. Mais les locaux du Palais Verdun deviennent vite étroits pour une Cour au ressort grandissant.

Crédits photo: Olivia Bobin 
Vue aérienne du palais Monclar

Le 2ème Palais : le Palais Monclar


Des travaux d’extension débutent en 1995 avec la construction de nouveaux bâtiments dans l’enceinte de la prison, désaffectée depuis 1991. A nouveau, l’histoire de la construction du palais croise l’Histoire lorsque sont découverts des vestiges antiques dont une noria datant du Xème siècle.

L’extension de la Cour, construite dans l’enceinte de l’ancienne prison par les architectes Jean-Loup ROUBERT et Jean-Michel BATTESTI, est reliée au Palais Verdun par un passage souterrain.

Le nouvel édifice est baptisé Palais Monclar  en l’honneur de Jean-Pierre-François RIPERT de MONCLAR, Procureur général du Parlement de Provence au XVIIIème siècle.

Le Palais est inauguré le 23 janvier 1998 par la Ministre de la Justice de l’époque : Elisabeth Guigou.

crédits photo: DICOM 

 

La Cour d’appel aujourd’hui


Implantée sur quatre sites dont deux sont situés en plein centre historique, la Cour d’appel demeure une institution centrale d’Aix-en-Provence.

Le Palais Verdun abrite les services de la première présidence, l’activité civile et une des trois sections de la Cour d’assises.

Le Palais Monclar accueille le parquet général et l’activité pénale de la juridiction.

Le Service Administratif Régional (S.A.R.) de la Cour d’appel se trouve dans la zone d'activités des Milles.

Les chambres sociales se trouvent également à la périphérie de la ville, Zone d’activité des Milles.

C’est donc avec une assise fermement ancrée dans l’histoire que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence continue aujourd’hui de contribuer à l’histoire judiciaire.


 

Maïssoun Abazid

Etudiante en Master 2 de Journalisme Juridique

Article rédigé d’après "Autour du Palais ... l'Histoire en chantiers" de Marie Bels et Nùria Nin

Avec l'autorisation de l'ARPA (Association pour la Restauration et la Sauvegarde du Patrimoine du Pays d'Aix).

 

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