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16 juin 2008

Le destin judiciaire de la ville d'Aix-en-Provence

Ville des Comtes de Provence, ville royale, capital administrative puis sous préfecture des Bouches du Rhône, Aix-en-Provence a aujourd’hui plus de cinq siècles d’histoire judiciaire.
Elle accueille une Cour d’appel (la 2ème plus importante de France en termes d’activité, qui englobe quatre départements) et un tribunal de grande instance (le 15ème de France).

Crédits Photos: DICOM Ministère de la Justice

Histoire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vue aérienne de la Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceC’est en 1501 que le Parlement de Provence est instauré au cœur de la ville, dans une aile du Palais Comtal, construite sous le Roy René. Le Parlement conciliait une attribution politique et administrative avec la fonction de juridiction d’appel et de première instance. Le Palais Comtal, quant à lui, véritable témoin historique et artistique de la ville par lequel se côtoyaient  les  architectures successives de l’antiquité au XVIII siècle, abritait également la Cour des Comptes.
Vue aérienne du palais Monclar aujourd'hui  

En 1809, Michel-Robert PENCHAUD est désigné pour poursuivre les travaux de construction de l’actuel palais (Palais Verdun) et l’ancienne prison (aujourd’hui Palais Monclar). Les travaux débutent en 1822.

Pour ce faire, le Palais Comtal a été détruit. Essuyant des contraintes politiques et économiques retardant le début des travaux, le Palais Verdun voit finalement le jour en 1832, selon le projet de l’architecte Claude Nicolas Ledoux, projet épuré par Michel Robert Penchaud, son successeur, dans une architecture néoclassique qui, contrairement à celle de l’ancien bâtiment,  recueille tous les suffrages.

Au fil du temps, la restructuration du Palais Verdun et de ses sites, est devenue indispensable pour satisfaire aux besoins de la justice moderne. 

Les bâtiments du Palais de Justice connaissent plusieurs modifications. La plus marquante consiste, dans les années 1860, à couvrir la cour intérieure par une verrière afin de la préserver des intempéries. Ainsi couverte, cette cour devient la salle des pas perdus, l’une des rares a être aussi vaste, carrée et centrale.

Statue Mirabeau située dans le palais Verdun

Cette salle des pas perdus abrite la majestueuse statut d’Honoré Gabriel RIQUETI, comte de MIRABEAU (1749-1791).

Homme politique, élu, représentant du tiers Etat d’Aix-en-Provence, bien que noble, MIRABEAU est connu par ses talents d’orateur.

L’une de ses répliques, celle faite au marquis de Dreux-Brezé, le 23 juin 1789, trois jours après le serment du jeu de Paume, est restée célèbre :

Statue du comte Mirabeau 

“Allez dire au Roi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes”.

A l’étroit dans les locaux du Palais Verdun, la Cour d’appel doit trouver de l’espace. Une extension de la Cour est réalisée avec la construction d’un bâtiment neuf, relié au Palais Verdun par un passage souterrain, dans l’enceinte de l’ancienne maison d’arrêt, désaffectée depuis 1991.

Les travaux, qui débutent courant 1995, sont retardés par la découverte de vestiges antiques (dont celles d’une noria - aménagement hydraulique datant du 10éme Siècle).

En 1995, les architectes Jean-Loup Roubert et Jean-Michel Battesti tournent une page de l’histoire architecturale et judiciaire de la ville en construisant en lieu et place de l’ancienne prison, dans le mur d’enceinte de cette dernière, une extension de la Cour d’Appel, baptisée « Palais Monclar » en l’honneur de Jean-Pierre-François Ripert de Monclar, Procureur général du Parlement de Provence au XVIIIème siècle.

Ce bâtiment est inauguré en octobre 1997 par Mme Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

La Cour d'appel aujourd'hui
Façade du palais Verdun

La Cour d’Appel est actuellement implantée sur quatre sites, dont trois sont situés dans le centre historique, à proximité les uns des autres:  

- Le palais Verdun: Il abrite les services de la première présidence, l’activité civile de la Cour ainsi qu’une des trois sections de la Cour d’Assises.

- Le palais Monclar: il accueille le parquet général et l'activité pénale de la juridiction.

Façade du palais Verdun 

- Les chambres sociales de Milles: situé en périphérie de la ville, dans la zone d’activité des Milles, ce bâtiment est essentiellement consacré à l’activité des chambres sociales.

Le palais Gavaud : Situé face au palais Verdun, ce bâtiment abrite le Service Administratif Régional (S.A.R.) de la Cour d’Appel.

La compétence de la cour d'appel d'Aix en Provence s'étend sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'exception des départements des Hautes Alpes et du Vaucluse relevant respectivement des cours d'appel de Grenoble et de Nîmes.

Son ressort territorial couvre quatre départements: les Alpes de Haute Provence, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône et le Var.

La population globale du ressort a désormais passé le seuil des 4 millions d’habitants (4 021 000 habitants en 2004, source INSEE).  A l'horizon 2030, elle devrait atteindre 4 458 000 habitants.

Cette population présente en outre la particularité d’augmenter dans des proportions très élevées durant la période estivale.

L'activité économique et partant la population sont principalement implantées sur le littoral ou à proximité.

La compétence de la cour d’appel d’Aix en Provence s'exerce sur 6O juridictions dont 8 tribunaux de grande instance, 21 tribunaux d'instance auxquels il convient d’ajouter 6 greffes détachés  1 tribunal de police, 14 conseils de prud'hommes et 16 tribunaux de commerce.

Bien que ne représentant que 6,5% de la population française, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence traite plus de 10% du volume national. Ce niveau d’activité la place au deuxième rang national, après la Cour d’appel de Paris.

 

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