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20 janvier 2010

Données statistiques de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

 

I. EFFECTIFS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES exprimés en ETPT*

chiffres de janvier 2009

Catégorie ProfessionnelleEffectif
Magistrats151
Magistrats placés25
Greffe186
Service administratif régional75
Assistants de justice28

 

* ETPT : équivalent temps plein travaillé

II. AFFAIRES CIVILES COMMERCIALES ET SOCIALES

Comparaison des entrées et des sorties

 

Comparaison des entrées et sorties pour l'activité civile, sociale, commerciale de la Cour

Durée moyenne de traitement des affaires civiles (en mois)

 

Durée moyenne de traitement des affaires civiles

III. ACTIVITES PENALES

Arrêts rendus par les chambres correctionnelles

Arrêts rendus par les chambres correctionnelles

Décisions rendues par les chambres de l’instruction

Arrêts rendus par les chambres de l'instruction

IV. ACTIVITE DES 8 TGI DU RESSORT

 

Affaires civiles (comparaison des entrées et des sorties)

Comparaison des entrées et des sorties - affaires civiles par les TGI

Jugements correctionnels

Jugements correctionnels des TGI

V. COURS D’ASSISSES DU RESSORT

(arrêts criminels)

 

Cours d’assisses2005200620072008Estimation 2009
 1ère instanceappel1ère instanceappel1ère instanceappel1ère instanceappel1ère instanceappel
Bouches du Rhône95257520602764125828
Alpes Maritimes441141343124210417
Var6075612481044153715
Alpes de Haute Provence6052506040

Voir les statistiques des Assises par département

 

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