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17 juin 2008

L'activité des cours d'assises pour 2007

Chaque début d'année est l'occasion de dresser un bilan de l'année écoulée. Celui des quatre Cours d'assises du ressort apparaît globalement favorable.

S'agissant des Cours d'assises du ressort, l'année 2007 a été marquée par la confirmation de trois grandes tendances :

- Une activité soutenue mais en baisse : pour la deuxième année consécutive le nombre des arrêts rendus a diminué (205 contre 214 en 2006 et 248 en 2005). Ce pnénomène s'explique par la complexité et la longueur accrues de plusieurs procès criminels.

- Une baisse du nombre des saisines : la tendance à la baisse du nombre des affaires nouvelles s'est poursuivi en 2007. A titre d'exemple, la Cour d'assises des Bouches du Rhône a été saisie de 72 affaires nouvelles, contre 90 en 2006 et 109 en 2005.

- Une réduction des stocks : activité soutenue et baisse du nombre des affaires nouvelles ont conduit à une réduction du stock de 38 unités. Au 31 décembre 2007, 139 affaires restaient en attente d'être jugées, ce qui représente un délai théorique d'écoulement (nombre d'affaires en stock/nombre d'arrêts rendus dans l'année) de l'ordre de 8 mois.

Pour consulter le tableau détaillé par Cour d'assises, sélectionnez la pièce jointe ci-dessus.
Chiffres d'année 2007

 Affaires nouvellesAffaires jugéesAffaires en attente d'être jugéesDélai théorique d'écoulement du stockPart de la cour d'assises dansl'activité globalePart de la cour d'assises dans le stock global
Cour d'assises des Bouches du Rhône7287507 mois42,5%36%
Cour d'assises du Var4858377,5 mois28%26,5%
Cour d'assises des Alpes Maritimes42545011 mois26,5%36%
Cour d'assises des Alpes de Haute Provence5624 mois3%1,5%
Total1672051398 mois100%100%

 

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