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24 janvier 2017

Audience solennelle de rentrée 2017

Le vendredi 6 janvier 2017, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a tenu son audience solennelle de rentrée présidée par Madame Chantal Bussière, première présidente, sur les réquisitions de Monsieur Jean-Marie Huet, procureur général, dans la salle des pas perdus du palais Verdun en présence de nombreuses personnalités civiles, militaires et judiciaires.

Rendant hommage aux innocentes victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, la première présidente a ouvert l’année judiciaire 2017 en soulignant la détermination et l’engagement des magistrats et fonctionnaires servant la justice.

 

L'audience solennelle de rentrée 2017

 

Saluant la présence de Monsieur Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation,  le procureur général a souligné l’efficacité du parquet de Nice dans la mise en place du dispositif de crise, exposé la mise en place dans le ressort des moyens destinés à lutter contre le terrorisme et la radicalisation avec la désignation d’un magistrat référent terroriste, le recrutement de quatre assistants spécialisés radicalisation à Marseille, Nice, Toulon et à la cour d’appel et mis en exergue l’investissement des services d’enquête et des magistrats spécialisés dans la résolution des homicides commis dans les Bouches-du-Rhône sur fond de trafic de stupéfiants au cours de l’année écoulée.

S’agissant de l’activité pénale de la cour d’appel en 2016, tout en soulignant le caractère complexe des procédures traitées, le procureur général a communiqué le nombre de décisions rendues par les différentes formations : 5.366 décisions par les chambres correctionnelles, la chambre des mineurs et la chambre d’application des peines, 3.590 par les chambres d’instruction, 161 arrêts rendus par les cours d’assises du ressort dont 78 par les seules sections de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône. Faisant part de sa préoccupation sur les conditions, manquant parfois de sérénité, dans lesquelles se déroulent les débats devant les cours d’assises,  le procureur général s’est interrogé sur une modification de la composition des cours d’assises qui pourraient être constituées, s’agissant des crimes commis en bande organisée, ou à tous le moins des assassinats commis en bande organisée,  de magistrats professionnels comme pour les crimes de trafic international de stupéfiants.

Exposant que la cour d’appel rendait annuellement environ 35.000 décisions pénales et civiles, la première présidente a mis en avant la complexité de certaines procédures ; le dossier dit des “prothèses mammaires” ayant donné lieu à un arrêt de plus de 8.500 pages concernant plus de 7.000 victimes. Dressant le bilan de l’activité civile, familiale, commerciale et sociale de la cour d’appel en 2016, la première présidente a souligné que le taux de couverture atteignait 100 %, démontrant que la cour fait face à son activité civile alors même que le stock est en diminution, que le travail de qualité dans les chambres va se poursuivre en 2017 avec un traitement prioritaire des dossiers les plus anciens.

Après cette analyse de l’activité judiciaire imposée par le code de l’organisation judiciaire, la première présidente a présenté les principales évolutions législatives survenues en 2016 en matière civile, d’organisation judiciaire et de monde numérique, a souligné l’absence de concordance entre la carte des ressorts des cours d’appel et celle des régions administratives ainsi que la nécessité de conserver pour l’institution la maîtrise des moyens afin d’assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire. La première présidente a également exposé la réflexion en cours sur le contrôle de proportionnalité qui s’applique à tous les domaines du droit et les conséquences à venir de l’opendata en matière judiciaire qui permettra à tous d’accéder à l’intégralité des décisions rendues par l’ensemble des juridictions.

 

L'audience solennelle de rentrée 2017

 

 

 

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