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17 février 2016

L'audience solennelle de rentrée

L'audience solennelle de rentrée à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le vendredi 8 janvier 2016, s'est tenue dans la salle des pas perdus l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en présence de nombreuses personnalités et élus.

 

Audience solennelle de rentrée

Audience solennelle de rentrée

Audience solennelle de rentrée

 

L'année judiciaire 2016 a ainsi été ouverte devant une assistance nombreuse par la première présidente, Chantal Bussière, sur les réquisitions du procureur général Jean-Marie Huet.

Les chefs de cour ont tous deux souligné qu'au moment où se déroulait la précédente audience solennelle de rentrée le 7 janvier 2015, avaient lieu "les tragiques attentats terroristes de Charlie Hebdo" qui ont été suivis de "ce terrible 13 novembre 2015 avec son cortège macabre".

Rappelant le rôle essentiel des magistrats du parquet pour assurer l'équilibre entre la nécessité de la répression et le respect des libertés publiques, Monsieur le procureur général Jean-Marie HUET a expliqué que le ministère public était particulièrement sollicité en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation et a exposé différentes actions menées en ce sens : désignation de référents "terrorisme" dans chaque parquet en relation avec la section anti-terroriste du parquet de Paris, mise en place de cellules de crise pouvant être rapidement mobilisables, participation aux cellules de veille des préfectures, recrutement d'assistants spécialisés à Marseille et Nice.

Il a également souligné les actions destinées à lutter contre toutes les discriminations, la problématique spécifique des armes dans le ressort, la nécessité de soutenir l'action des parquets qui doivent faire face à une accumulation des tâches dans un contexte de pénurie d'effectifs et la gestion exemplaire du crash de l'airbus A320 de la Germanwings par le parquet de Marseille.

Le procureur général a présenté l'activité judiciaire pénale de l'année 2015, caractérisée, notamment, par l'audiencement de certaines affaires d'assises sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et de la délocalisation d'un procès intéressant plusieurs milliers de victimes, le procès PIP en appel, au centre des congrès d'Aix-en-Provence et a conclu son intervention par une présentation des réformes en cours.

 

Audience solennelle de rentrée

 

Exposant que la cour d'appel d'Aix-en-Provence rend chaque année environ 35.000 décisions, ce qui en fait la deuxième cour d'appel de France, Madame la première présidente Chantal BUSSIERE a décrit les grandes évolutions de l'activité civile, commerciale et sociale de la cour d'appel, soulignant notamment un taux de couverture des affaires nouvelles par les affaires terminées de près de 100 % en 2015 qui démontre que la cour d'appel fait globalement face à son activité civile ainsi qu'un travail réalisé dans les chambres afin de traiter prioritairement les dossiers les plus anciens.

Estimant indispensable la réflexion menée dans le cadre de "J21" sur l'organisation judiciaire et sa nécessaire adaptation à la société actuelle dès lors que cette organisation a été conçue en 1958, la première présidente a procédé à une analyse de la nature du contentieux soumis à la cour d'appel d'Aix-en-Provence au cours du 20ème siècle.

Ayant choisi les années 1905, 1960, 1980 et 2015, Mme la première présidente a décrit la population du ressort, passée de 1 468 000 habitants en 1905 à 4 300 000 habitants en 2015, la composition de la cour d'appel en nombre de magistrats passé de 22 magistrats, dont 19 au siège, en 1905 à 154, dont 123 au siège, en 2015, le nombre d'affaires traitées passé de 2431 en 1905 à 35.000 en 2015, l'évolution des contentieux avec des exemples mettant en exergue les préoccupations de la société. Cette rétrospective a révélé les attentes actuelles envers la Justice, pour laquelle le projet "Justice du 21ème siècle" a pour objectif de rendre cette justice plus efficiente, plus proche et plus protectrice des justiciables, tout en nécessitant encore d'autres évolutions.

 

Audience solennelle de rentrée

 

Pour accéder au discours de Madame Chantal BUSSIERE, Première Présidente, cliquer ici

Pour accéder au discours de Monsieur Jean-Marie HUET, Procureur Général, cliquer ici

 

Crédit photos : Magali SERRA

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