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15 janvier 2015

L'audience solennelle de rentrée à la cour d'appel

L'audience solennelle de rentrée à la cour d'appel d'Aix-en-Provence le mercredi 7 janvier 2015

 

L’audience solennelle de rentrée s’est déroulée le 7 janvier 2015, dans la salle des pas perdus du Palais Verdun, en présence de personnalités locales et nationales.

 

L'audience solennelle

 

Pour ce temps fort de la vie judiciaire, Madame la première présidente, Chantal BUSSIERE, après avoir salué les invités et les personnes présentes, a donné la parole à Monsieur le procureur général, Monsieur Jean-Marie HUET.

Le procureur général a présenté l’activité judiciaire pénale de l’année 2014, soulignant tant l’importance prise par les procédures alternatives dans le traitement des infractions que l’efficacité des pôles de compétence spécialisés. Il a rappelé l’accord conclu avec le Défenseur des droits destiné à déceler plus efficacement certaines infractions, notamment à caractère raciste, antisémite, xénophobe ou homophobe.   Il a souligné l’engagement des services de permanence des parquets, soumis à de fortes contraintes.

 

Monsieur le Procureur Général

 

Il a évoqué les différentes dispositions législatives ou réglementaires intervenues en 2014 dans le cadre de réformes ambitieuses, notamment, la mise en application de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, sans omettre les projets de réforme à l’étude, notamment celui relatif à la justice des mineurs. Revenant sur les travaux inhérents à la justice du XXIème siècle, impulsés par Madame la Garde des Sceaux, il a mis l’accent sur l’importance fondamentale de déjudiciariser un certain nombre d’infractions pour que la mission des magistrats soit recentré sur l’essentiel.

La première présidente a, pour sa part, dressé un bilan de l’année 2014 en matière civile, sociale, commerciale et pénale, constatant que si les statistiques attestaient d’une certaine stabilité, il ne fallait pas occulter le haut niveau d’activité de cette cour au regard des autres juridictions de sa catégorie, grâce au travail de qualité des magistrats et personnel de greffe. Elle a indiqué que l’année 2015 mobilisait déjà la vigilance de tous en considération des procès d’envergure qui sont programmés, tant au civil qu’au pénal.

 

Madame la Première Présidente

 

La première présidente a remercié également tous les partenaires de l’institution judiciaire. Reprenant les réformes en cours et les textes récemment publiés, elle a insisté sur l’adaptation indispensable de l’institution judicaire aux transformations rapides et profondes de notre société ainsi que sur la nécessité de redéfinir les modalités et la finalité de la procédure d’appel, afin de restituer toute leur place aux juridictions de première instance. Elle a enfin invité les universités et les écoles professionnelles à accompagner ces évolutions, afin de développer une culture de la conciliation et de la médiation.

Appelant de ces vœux un travail collectif de la famille judiciaire dans l’intérêt public, elle a déclaré ouverte l’année judiciaire 2015. 

 

Les personnalités présentes

 

Pour accéder au discours de Madame Chantal BUSSIERE, Première Présidente, cliquez ici.

 

Pour accéder au discours de Monsieur Jean-Marie HUET, Procureur Général, cliquez ici.

 

 

Crédit photos : Magali SERRA.

 

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