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07 mai 2010

L’Adoption Internationale

Dans le cadre du « petit déjeuner de presse » trimestriel, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a organisé le 24 février 2010, une rencontre autour du thème de «l’adoption internationale». Le but étant de mieux faire connaître aux journalistes les mécanismes de l’adoption internationale, ses organismes et les démarches à suivre.

Les statistiques de 2009 révèlent une situation contrastée : les candidats à l’adoption sont toujours plus nombreux dans la plupart des pays d’accueil alors que le nombre d’enfants adoptables, lui, est faible. (dossier de presse sur l'Adoption Internationale)

Seuls 3 017 enfants étrangers ont été adoptés en France en 2009 ; or 30 000 candidats sont titulaires d’un agrément en cours de validité.  Il apparaît nettement que les demandes d’adoption des pays d’accueil dont la France fait partie, sont aujourd’hui impossibles à satisfaire, d’où une longue et difficile attente pour les candidats à  l’adoption.

Mme Martine Bavioul, Responsable de la maison de l’adoption du Conseil Général des Bouches du Rhône,  est revenue sur la délivrance de l’agrément d’adoption, étape préliminaire à tout processus d’adoption en France. Elle insiste sur le fait qu’il s’agit d’un « permis d’adopter et non d’un droit à l’adoption ».

 

Des pays d’origine de plus en plus soucieux de l’avenir des enfants adoptés

La France a ratifié la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Entrée en vigueur en France le 1er octobre 1998 cette convention a pour objectif principal de créer une véritable éthique  de l’adoption internationale et repose sur quatre principes fondamentaux :

-          l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale « il ne s’agit pas de donner un enfant à une famille mais une famille à un enfant »

-          le principe de subsidiarité qui signifie que l’adoption internationale ne doit être envisagée que lorsque toutes les autre solutions nationales de placement de l’enfant ont été épuisées

-          le passage obligé par un intermédiaire autorisé et habilité, ce qui revient à prohiber les démarches directes auprès des familles biologiques.

-          la prohibition de profits indus afin de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants

La convention de La Haye a été signée par 70 pays, dont 38 d’origine. Par ailleurs, tous les pays d’origine sélectionnent de façon rigoureuse les candidats et sont de plus en plus exigeants sur le suivi post-adoption.

La Russie exige par exemple trois ans de suivi, avec l’envoi régulier de rapports de la part des parents adoptifs. Ce délai est de deux ans quand l’enfant vient de Colombie.

Mme Isabelle Pouey, Substitut Général à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, souligne la primauté de l’intérêt de l’enfant adopté « l’adoption ne doit pas être perçue comme un droit à l’enfant pour l’adoptant, il s’agit avant tout de donner une famille à l’enfant ».

 

Des intervenants divers avec des compétences spécifiques présents à chaque étape de l’adoption

Les intervenants ont distingué les voies offertes au candidat à l’adoption pour mener à bien son projet.

Le choix dépend du pays d’origine vers lequel les adoptants vont se tourner - pays adhérent ou non à la convention de La Haye - et de l’organisation choisie par ce pays.

Dans les autres pays adhérents à la Convention de La Haye, les adoptants ne partent dans le pays d’origine qu’une fois l’apparentement avec un enfant établi. Les diverses étapes de la procédure sont accomplies soit à travers l’Autorité Centrale française, l’Agence française de l’Adoption (AFA) ; soit via les organismes Agrées d’Adoption (OAA) habilités par la France et par les pays d’origine de l’enfant.

Dans les autres pays les candidats peuvent soit recourir à des Organismes Agréés d’Adoption (OAA) lorsque cela est possible ; soit leur démarche est individuelle et le candidat est acteur du suivi et de l’avancement de son projet d’adoption. Selon Anne Lezer  , Vice-Procureur du parquet de Marseille , cette dernière solution est risquée à cause des difficultés liées aux obstacles linguistiques, aux différences de législation etc. Elle précise d’ailleurs que cette démarche ne sera bientôt plus possible « aujourd’hui beaucoup de pays adhérent à la convention de La Haye »

Selon M. Christian Bruley, Président Association « L’œuvre de l’Adoption », le coût financier de l’adoption est en moyenne de 10.000 € dont 800 € sont consacrés au traitement du dossier par l’OAA. Le reliquat participe au financement d’orphelinats, de crèches, et autres œuvres caritatives dans le pays d’origine de l’enfant.

Une fois les enfants arrivés en France, les éventuelles dé marches différent selon que l’enfant est ou non originaire d’un pays adhérent à la Convention de La Haye. 

 

Qu’en est-il du cas Haïti ?

En dépit de la multiplicité des demandes d’adoption dans ce pays, les intervenants ont précisé que l’adoption d’enfants haïtiens est pour le moment suspendue suite au séisme intervenu le 12 janvier dernier. Ce dispositif fait suite aux recommandations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, afin d’éviter tout trafic ou enlèvement d’enfants.

Les candidats qui ont obtenu un jugement d’adoption peuvent solliciter l’appui du ministère français des affaires étrangères pour achever leur projet en collaboration avec les autorités haïtiennes.

                                                                                            S. Dramé et A. Le Guellec

 

 

Consulter le dossier de presse sur l'Adoption Internationale

Le dossier de presse est divisé en plusieurs parties :

Les intervenants : Page 3
Définition de l'adoption :  Page 4
La procédure d'adoption internationale : Page 5
La réforme de janvier 2010 : Page 9
Les acteurs de l'adoption : Page 10
Les chiffres de l'adoption internationale : Page 13
Lexique des abréviations : Page 14

 

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