Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > La Cour d'appel d'Aix-en-Provence > La numérisation : « un gain de temps et d’argent »

15 avril 2008

La numérisation : « un gain de temps et d’argent »

Interview des adjoints techniques du service reprographie de la Cour d’appel

La numérisation des procédures pénales mise en place par la loi du 5 mars 2007 s’inscrit dans un plan de développement des nouvelles technologies au sein des juridictions. Au service reprographie du Palais Verdun, Bagdad Kada-Yahya, Gérard Piana, Thierry Georges et Etienne Armaos sont chargés de ce procédé. Eclairage sur cette technique visant à moderniser le fonctionnement de l’institution judiciaire.

Service reprographie de la cour d'appel

En quoi consiste la numérisation des procédures pénales ?
La numérisation consiste à mettre l’équivalent d’un dossier papier sur un disque dur. On peut ensuite retrouver les dossiers plus rapidement pour faire des copies sur CD ou papier. En effet, sur le CD, le dossier est reconnaissable par le ou les noms des mises en cause, d’une référence administrative (numéro d’instruction)

 

Bagdad Kada-Yahya et Thierry Georges s’occupent de la numérisation et des copies des dossiers  

et le numéro du parquet car un même individu peut faire l’objet de plusieurs affaires. Au-delà de la numérisation on peut également graver des CD.

Quels types de dossiers sont numérisés ?

On numérise les dossiers d’assises, d’instruction et ceux pour lesquels on pense qu’ils auront une suite au pénal. Mais seuls les dossiers finalisés sont numérisés. Cela fait un peu plus de 1 an que la numérisation a été mise en place, mais les personnes intéressées ont demandé des copies numérisées d’une vingtaine de dossiers.

Quels machines et procédés utilisez-vous ?

Le premier système que l’on a utilisé est le scannage, qui consiste à mettre le contenu du dossier papier sur un CD. La mémoire du scanner est de mille pages. Ensuite, il faut scinder le dossier. Un nouveau système a également été mis en place. Chaque feuille du dossier est mise dans la machine qui reconnaît l’écriture. On entre un mot particulier dans l’appareil. Chaque fois qu’une feuille le contient, il est mis en relief. Ce procédé permet de rechercher rapidement un mot précis dans le dossier. Cette technique intéresse particulièrement les magistrats et les avocats. Mais la machine ne reconnaît que l’écriture mécanique. De plus, ce travail nécessite beaucoup de temps car il faut faire de nombreuses manipulations.

Actuellement, on a 4 machines pour 4 hommes. Il est prévu que des photocopieurs avec un système de numérisation intégré remplacent les machines actuelles.

Agent technique au service reprographie

Combien de temps mettez-vous pour numériser un dossier ?
Tout dépend du volume du dossier, et de la préparation en amont. En effet, beaucoup de dossiers sont agrafés. Non seulement les agrafes abîment les machines mais c’est une perte de temps de dégrafer les pages. . Mais globalement, la numérisation est un gain de temps très important.

 

Gérard Piana est chargé des reprographies des arrêts et des grosses. 

Par exemple, il a fallu 2 semaines pour faire une copie sur papier d’un dossier très volumineux, alors qu’une copie sur CD n’aurait pris qu’une demi-heure si le dossier avait été numérisé.

Quels avantages la technique de la numérisation des procédures pénales présentent-elles?

La numérisation permet un gain de temps et d’argent considérable. De plus, elle permet de faire des économies de papiers. C’est un procédé formidable. Tout le monde devrait s’y intéresser. Cela permet également de rationaliser le travail des magistrats et des greffiers. Mais pour une plus grande efficacité, il faudrait que le dossier soit numérisé dés le début, c’est à dire par le greffier d’instruction, puis au TGI et en appel.

A terme, peut-on envisager de l’étendre à tout type de procédure (civile, sociale…)?

Oui, il faudrait un jour arriver à la numérisation des procédures judiciaires en général, et c’est ce vers quoi on tend car les dossiers sont de plus en plus volumineux. Or se pose un problème d’archivage. Avec le système de la numérisation, ce problème est résolu. Mais il faudra cependant conserver une version papier tant que la signature électronique n’aura pas la même valeur que la signature manuscrite.

Olivia Bobin
Etudiante en master 2 de journalisme juridique

Crédits Photos: Olivia Bobin

pied de page