Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > La Cour d'appel d'Aix-en-Provence > Les permananences du parquet

11 avril 2008

Les permananences du parquet

Interview de M.Cavailles (Vice-procureur de la République)

Premier magistrat à prendre connaissance de l’infraction le magistrat du parquet (substitut, vice-procureur, procureur-adjoint ou procureur) est présent d'un bout à l'autre du système judiciaire. M. Cavailles, vice-procureur placé auprès du procureur général de la cour d’appel d’Aix, expose l’une des fonctions de substitut : les permanences.

M. Cavailles, vice-procureur placé près du procureur général

- En quoi consiste le travail du substitut du procureur près le tribunal de première  instance ?

Le travail de substitut  se divise en 4 piliers. Il y a la permanence  au sein du service de traitement direct (le STD), la nuit et les week-ends. Cette fonction  consiste à répondre aux appels des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) qui rendent comptent des affaires dont ils ont connaissance.

Crédits photos: Olivia Bobin

Serge Cavailles vice-procureur placé à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
 

Le substitut est alors chargé d’orienter la procédure. C’est un traitement en temps réel de l’affaire. La deuxième fonction consiste à traiter le courrier, essentiellement des plaintes qui arrivent au parquet. Le substitut est également chargé de requérir lors des audiences. Enfin, la quatrième mission consiste à régler les dossiers d’informations envoyés par le juge d’instruction une fois son instruction terminée. Le substitut qui reçoit une ordonnance de soit-communiqué doit faire part de ses réquisitions pour le dossier (non-lieu, requalification, jonction etc…) et les réquisitions sur les mesures de contraintes ( détention provisoire, contrôle judiciaire).

- Lors des permanences, quelles décisions le substitut peut-il être amené à prendre ?

Plusieurs possibilités s’offrent à lui. Il peut prendre une décision de poursuite. Dans ce cas, il devra choisir le mode de poursuite par convocation par OPJ, convocation par procès verbal, comparution immédiate. Il peut décider aussi de classer sans suite. Enfin, il peut opter pour une 3è voie comme la médiation ou la composition pénale.

- Le substitut a de grandes responsabilités par ses fonctions notamment lors de la gestion en temps réel des affaires. Comment gère t-il la difficulté de certaines procédures ?

C’est vrai, de très grandes responsabilités pèsent sur lui. Mais tout dépend aussi de la qualité et de la compétence de l’OPJ à rendre compte des faits. Lorsqu’une affaire se présente complexe, le substitut peut demander à ce que le dossier lui soit envoyé. De même, il peut exiger une instruction ce qui de toute façon obligatoire en matière criminelle.

- Le procureur ou le substitut travaille t-il de manière isolée comme le juge d’instruction ou en équipe ?

Parmi les professions judiciaires, le métier de procureur est celui qui se prête le mieux au travail en équipe. Ce n’est pas comme un magistrat du siège qui est souvent seul à prendre sa décision.

Olivia Bobin
Etudiante en master 2 journalisme juridique

pied de page