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15 avril 2008

Le déroulement d’une audience correctionnelle

Reportage à La Cour au sein de la Chambre des appels correctionnels

Deuxième degré de juridiction, la Chambre des appels correctionnels est chargée de statuer sur les appels formés contre des décisions rendues en première instance par le tribunal correctionnel. Reportage au cœur d’un véritable rituel judiciaire.

 

Chambre des appels correctionnelsUn bruit strident de sonnette retentit. « Mesdames, messieurs, la Cour », déclare l’huissier d’audience. Les personnes présentes se lèvent. Il est 8h30. Dans la salle d’audience n°1 de la cour d’appel, toute ornée de bois, la Chambre des appels correctionnels s’apprête à juger une vingtaine de dossiers.
La Présidente entre, accompagnée deux conseillers. Ils prennent place derrière un immense pupitre recouvert de dossiers multicolores. 
La salle d'audience n°1 de la Cour d'appel fait office de Chambre des appels correctionnels
Crédits Photos: Olivia Bobin
 

« L’audience est ouverte, vous pouvez-vous asseoir », affirme la Présidente.

Les premiers détenus ont déjà investi le box de verre derrière le banc de leurs avocats. Certains s’impatientent : « On passe quand ? », demande t-il à son avocat. Entourés de policiers, ils attendent leur tour, balayant des yeux la salle à la recherche d’un regard familier.

La Présidente débute l’audience en appelant les personnes concernées afin de s’assurer de leur présence et de celle de leurs avocats. A la gauche de la Cour, l’huissier, remarquable à sa robe noire sans épitoge, assiste la Présidente dans cette tache en tenant le rôle des affaires qui vont être jugées. Juste derrière lui, en hauteur, la greffière est prête à transcrire les débats et formalisera les décisions qui seront rendues par la Cour.

Avant que l’huissier n’appelle le premier dossier, un avocat se tourne vers l’assistance et fait un signe à son client. « Vous avez coupé votre portable ? », peut-on lire sur ses lèvres. A l’annonce de la première affaire, le détenu dans le box se lève.

La Présidente débute par la vérification de sa date et de son lieu de naissance. Puis elle énumère, si elles existent, les condamnations figurant sur le casier judiciaire, et évoque la peine et l’infraction pour laquelle le détenu a fait appel. Au même moment, une femme qui assiste à l’audience se penche vers son voisin et lui chuchote en désignant du doigt un homme en robe noire et blanche : « Je crois que c’est lui son avocat. »

Les bruits de fond ne semblent pas perturber la Présidente qui enchaîne sur la lecture des faits. Puis la parole est donnée à la partie civile ou à défaut à l’avocat général placé à la droite de la Cour.  Ce dernier, chargé de défendre les intérêts de la société, prend oralement ses réquisitions. Vient ensuite le tour de l’avocat de la défense. Debout face à la Cour, l’avocat enchaînent les arguments, ses mains accompagnant ses gestes. Le détenu est invité à s’exprimer s’il le souhaite. Il s'adresse à la Présidente en marmonant des : "Madame la Juge."

La Cour passe en moyenne 20 minutes sur chaque dossier. Pendant qu’une affaire est traitée, les autres avocats travaillent sur leur dossier. En effet, il arrive que les avocats soient désignés le matin même et prennent connaissance du dossier à l’audience.

Les affaires se suivent et ne se ressemblent pas : vols avec violences ayant entraîné des interruptions temporaires de travail, conduite d’un véhicule sous l’emprise de l’alcool, entrée et séjour irréguliers sur le territoire français et de nombreuses demandes de remise en liberté…Pour toutes les affaires relatives aux infractions à la législation des étrangers, un interprète est nécessaire. Un homme s’avance. La Présidente lui demande : « Acceptez-vous de prêter votre concours, levez la main droite et dites je le jure. » Une fois le serment donné, l’affaire est étudiée suivant le même rituel.

Soudain, la sonnerie d’un téléphone retentit, réveillant un homme qui s’était assoupi au fond de la salle. « Qui a un téléphone ? », demande la Présidente. Et de rappeler : « Les téléphones portables sont interdits dans la salle d’audience. » Le public commence à s'agiter. Il ne semble pas stressé ni inquiet, simplement impatient d’en finir.

La Cour prononce la suspension d’audience et se retire, les personnes se lèvent. Pendant la suspension d’audience, certains s’entretiennent avec leur avocat, d'autres téléphonent, plaisantent même.

Le même bruit strident de la sonnette retentit. La cour entre de nouveau. « Après en avoir délibéré, la Cour… », déclare la Présidente pour chacun des cas traités. La justice est rendue.

Olivia Bobin
Etudiante en master 2 de journalisme juridique

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