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29 septembre 2016

Procès en appel : prothèses de marque P.I.P.

Le délibéré du procès a été rendu le 2 mai 2016 à 14h00 par la 7ème chambre A de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

 

Concernant les indemnisations, il convient de renseigner l'imprimé que vous trouverez auprès du SARVI sous le lien suivant :
demande d'aide au recouvrement

 

En cas de besoin, vous pouvez contacter le 08VICTIMES - 08 842 846 37 (7j/7 - 9 h-21 h - n° non surtaxé) ou par courriel : 08victimes@inavem.org

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