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18 mai 2015

Informations sur le procès en appel : prothèses de marque P.I.P.

Le procès en appel relatif aux prothèses de marque P.I.P se tiendra devant la 7ème chambre correctionnelle A de la Cour d'Appel à compter du lundi 16 novembre à 9 heures (durée prévisible : jusqu'au 27 novembre 2015)

 

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion avocats du 22 mai 2015 en cliquant ici.

Ce procès est délocalisé au Pôle Judiciaire - Centre de Congrès d'Aix en Provence – 14 Boulevard Carnot – 13100 Aix en Provence



Plan d'accès

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Si vous être partie civile dans cette affaire, vous trouverez ci-dessous une note d'information ainsi qu'une fiche explicative pour l'indemnisation de vos frais.


- note d'information

- indemnisation de vos frais



En cas de besoin, vous pouvez contacter le 08VICTIMES - 08 842 846 37 (7j/7 - 9 h-21 h - n° non surtaxé) ou par courriel : 08victimes@inavem.org

 

Permanence avocats : 06.61.86.29.75

du 1er août au 20 novembre 2015, uniquement la semaine de 09h00 à 18h00

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