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03 juin 2009

Présentation de l'arrondissement judiciaire de Toulon

I. Présentation générale :

Le ressort de tribunal de grande instance de Toulon comprend 546 523 habitants, dont 404 000 toulonnais. Du fait de l'attraction de la région, la population croît chaque année de 1%, essentiellement par l'effet du solde migratoire.

L'arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance de Toulon, sur lequel est calqué celui du Conseil des prud'hommes (CPH), couvre 34 communes dont 11 appartiennent à l'Agglomération Toulon Provence Méditéranée.

L'industrialisation tient une place relativement faible dans l'activité économique, largement dominée par les activités tertiaires (administrations, marine, tourisme, commerce).
La population subit un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, mais néanmoins en baisse.

II. Effectifs

Tribunal de grande instance de Toulon : 37 magistrats du siège, 14 magistrats pour le parquet et 105 fonctionnaires

Tribunal d'instance de Toulon : 4 magistrats

Conseil des Prud'hommes de Toulon: 108 conseillers prud'hommes élus pour 5 ans, répartis en 5 sections ( agriculture, commerce, industrie, activités diverses, encadrement)

10 fonctionnaires d'Etat du Ministère de la Justice assurent le fonctionnement du greffe de la juridiction

III. Activités des juridictions

Statistiques 2006 du Tribunal de grande instance de Toulon

Statistiques 2006 du tribunal d'instance de Toulon

Statistiques 2006 du tribunal d'instance d'Hyères

Statistiques 2006 du conseil des prud'hommes de Toulon

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