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03 juin 2009

Présentation de l'arrondissement judiciaire de Tarascon

I. Situation démographique et économique

Le ressort de l'arrondissement judiciaire du TGI de Tarascon couvre une vaste zone géographique, qui va de la Durance à la Méditerranée.

Au recensement de 1999, il était dénombré une population de 189 669 habitants. Sur les 36 communes qui composent l’arrondissement, Arles est la seule dépassant les 50 000 habitants.  En réalité, le ressort est essentiellement rural et la plupart des 35 communes sont des petites communes.

Au plan économique, il n’existe pas de site industriel à proprement parler et l’essentiel de l’activité puise sa source dans l’agriculture et dans le tourisme.

II. Présentation judiciaire du ressort

Le ressort comprend 5 juridictions (TGI, TI et TC de Tarascon, CPH situé en Arles, TI situé en Arles)

14 magistrats du siège

5 magistrats du parquet

34 fonctionnaires au TGI

7 fonctionnaires au TI d’Arles et 6 pour Tarascon

Le Conseil des Prud'hommes comprend 50 conseillers et 4 fonctionnaires

Les Tribunaux de commerce d’Arles et de Tarascon comprennent chacun 12 juges consulaires

III. Activité des juridictions

Statistiques 2006 du Tribunal de grande instance de Tarascon

Statistiques 2006 du tribunal d'instance de Tarascon

Statistiques 2006 du tribunal d'instance d'Arles

Statistiques 2006 du conseil des prud'hommes d'Arles

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