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13 mars 2011

TABLEAU DE SERVICE POUR LE MOIS DE MARS 2011

Le tableau de service du parquet reprend, de manière synthétique, le calendrier des activités d'audience pour le mois (Cour d'assises, tribunal correctionnel, tribunaux de police, audiences civiles, tribunal de commerce, audiences application des peines) et de la permanence (jour, nuits et WE).

Le tableau de service pour le mois de mars 2011 (version 3) est disponible en pièce jointe.

Ce tableau n'est qu'indicatif, en raison notamment de permutations pouvant intervenir selon les besoins ou impératifs du service.

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