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03 juin 2009

Présentation de l'arrondissement judiciaire de Nice

I. Présentation générale

La population vivant sur le département des Alpes-Maritimes est de 1.073.184 habitants, répartis pour 516.351 habitants pour le ressort du TGI de Nice.

Il s'agit d'une population établie très majoritairement en zone urbaine (91%).

L’évolution démographique laisse prévoir sur dix ans, une augmentation de la population de 1,9%.

La ville de Nice, chef-lieu du département, est la cinquième ville de France.

Pour l’essentiel, l’économie de la ville de Nice repose sur les activités tertiaires, liées notamment au tourisme.

Le taux de chômage dans les Alpes-Maritimes est légèrement inférieur à la moyenne nationale et le taux d’attributaires du RMI a connu une baisse de 6% en 2006.

L’aéroport de Nice Côte d’Azur accueille annuellement 9.500.000 passagers, de telle sorte qu’il est la seconde plate forme aéroportuaire de France, après celle de Paris.

 

II. Présentation judiciaire du ressort et effectifs

L’arrondissement judiciaire se compose de:

-         1 Tribunal de Grande Instance (TGI) à Nice

-         2 Tribunaux d'instance  (TI) (Nice et Menton)

-         1 Conseil des Prud'hommes (CPH)  à Nice

-         1 Tribunal de commerce (TC) à Nice

Le Tribunal de Grande Instance de Nice est composé de 45 magistrats du siège, 15 magistrats au parquet et 133 fonctionnaires

Le Tribunal d'instance de Nice est composé de 4 vice-présidents, 2 juges, 3 juges de proximité et 32 fonctionnaires

Le Tribunal d'instance de Menton est composé de 1 vice-président, 2 juges de proximité et 5 fonctionnaires

 

III. Statistiques du ressort

Voir les statistiques 2006 du TGI de Nice

Voir les statistiques 2006 du TI de Nice

Voir les statistiques 2006 du TI de Menton

Voir les statistiques 2006 du CPH de Nice

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