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10 décembre 2013

Information à destination des parties civiles dans le procès PIP

Information à destination des parties civiles dans le procès relatif aux prothèses de marque PIP – TGI Marseille



Le délibéré du procès relatif aux prothèses de la marque PIP a été rendu le mardi 10 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Marseille.


Un CD-Rom du jugement dans son intégralité a été adressé à votre avocat si vous étiez représenté et vous sera adressé, sur demande de votre part, si vous n’aviez pas d’avocat


Si vous souhaitez consulter dans l’immédiat ce jugement, plusieurs possibilités s’offrent à vous :


 
-  vous rapprocher de votre avocat ;


- vous rendre à votre association d’aide aux victimes locale INAVEM (par exemple l’AVAD à Marseille) : le CD-Rom ne vous sera pas remis en tant que tel, mais vous pourrez en consulter les éléments vous concernant et obtenir toute explication sur le jugement et ses conséquences.

Pour connaître l’association la plus proche de chez vous, vous pouvez contacter le 08VICTIMES par téléphone : 08 842 846 37 (7j/7 – 9h-21h – n° non surtaxé) ou par courriel : 08victimes@inavem.org.
 
 - vous rendre au TGI de Marseille, où jusqu’au 20 décembre 2013 deux bornes seront spécialement affectées à la consultation du jugement ; la salle se trouve au rez-de-chaussée du TGI, 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE  bureau p128. Des personnels du tribunal vous aideront à consulter le jugement et à consulter les éléments vous concernant. Vous pourrez obtenir une copie de la partie de la décision vous concernant. 
 

Le Bureau d’Aide aux victimes, à proximité immédiate (bureau p127), pourra vous renseigner, notamment sur les procédures de recouvrement des dommages et intérêts.

 

Vous pouvez également retrouver ces informations sur le site du TGI de Marseille

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