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03 juin 2009

Présentation de l'arrondissement judiciaire de Draguignan

Le début d'année a été l'occasion pour les chefs de juridiction de réaliser un important travail d'actualisation des données relatives à l'activité de l'arrondissement judiciaire de Draguignan disponibles en ligne. Retrouvez cet article qui, après une présentation générale, retrace l'organisation et l'activité des juridictions de ce ressort et consultez, en pièce jointe, la plaquette réalisée à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée.

I. Présentation générale :

L'arrondissement judiciaire de Draguignan coïncide avec les limites des deux sous-préfectures de Draguignan et Brignoles, compte 119 communes sur les 151 composant le département du Var, correspond à un bassin de population d'environ 420 000 habitants sédentaires (estimation INSEE 2007).

Le ressort est géographiquement très étendu (100 km d'Est en Ouest et 70 km du Nord au Sud) et couvre en surface les 3/4 de la superficie du département, lui-même, l'un des plus étendu de France métropolitaine. À l'Est, (agglomération de Fréjus - Saint-Raphaël, canton de Fayence) des populations aisées y résident. A l'Ouest, le ressort accueille des populations très diversifiées issues d'une immigration régionale en provenance des Bouches-du-Rhône (le ressort est proche de la métropole marseillaise et du bassin aixois) ainsi que de l'arrondissement de Toulon, fortement urbanisé et limité par son enclavement géographique.

Géographiquement, économiquement, et sociologiquement le ressort est très varié.

Il comporte des zones agricoles (18 % des surfaces) ; des zones urbaines en pleine expansion (agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël) ; une zone littorale extrêmement touristique qui s'étend de la limite des Alpes-Maritimes à Cavalaire et inclut le golfe de Saint-Tropez. L'urbanisation de cette zone littorale est très avancée, les surfaces constructibles deviennent rares et donc très onéreuses.

L'importance des surfaces disponibles dans la circonscription (centre Var et haut Var) permettant de faire face à la forte pression foncière, l'afflux considérable de retraités aisés s'installant définitivement dans la circonscription, le constant attrait de la Côte d'Azur, expliquent l'accroissement démographique exceptionnel enregistré dans la circonscription de Draguignan. Deux fois de suite, la circonscription a occupé la première place des ressorts métropolitains en terme de croissance démographique :

De 1982 à 1990 la croissance démographique s'est élevée + 27,3%
De 1990 à 1999 elle s'est poursuivie pour atteindre + 16,5%
De 1999 à 2010, l'évolution estimée par l'INSEE est de 17,2 %

A l'issue du recensement de 1999 la population du ressort s'élevait à 371.686 habitants (dont 77.325 mineurs de 18 ans). La projection INSEE 2010 est de 435 579 habitants, soit une augmentation de plus de 64 000 habitants en 10 ans.
Il s'agit du plus fort taux de progression en France métropolitaine. La projection 20020 prévoit que l'arrondissement judiciaire de Draguignan comptera plus de 500 000 habitants, soit une progression de 34 % par rapport à 1999 (moyenne nationale estimée à +5,9 % pour la même période).

 

II. Organisation du ressort judiciaire :

Le ressort du tribunal de grande instance de Draguignan abrite 12 juridictions ainsi réparties :

- DRAGUIGNAN :
Cour d'Assises du Var ; Tribunal de grande instance ; Tribunal d'instance; Tribunal de commerce ; Conseil des prud'hommes

- FRÉJUS :
Tribunal d'instance ; Tribunal de commerce ; Conseil des prud'hommes

- BRIGNOLES :
Tribunal d'instance

 

Tribunal de Grande Instance de Draguignan : Siège : 28 magistrats ; Parquet : 10 magistrats ; 83 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du TGI

Tribunal d'instance de Fréjus-Saint-Tropez : 3 magistrats ; 3 juges de proximité ; 16 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du TI de fréjus
Tribunal d'instance de Draguignan : 1 magistrat ; 3 juges de proximité ; 6 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du TI de Draguignan
Tribunal d'instance de Brignoles : 1 magistrats ; 3 juges de proximité ; 6 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du TI de Brignoles

Conseil des prud'hommes de Draguignan : 42 conseillers prud'homaux ; 4 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du CPH de Draguignan
Conseil des prud'hommes de Fréjus : 42 conseillers prud'homaux ; 7 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du CPH de Fréjus

Tribunal de commerce de Fréjus : 13 juges consulaires
Tribunal de commerce de Draguignan : 11 juges consulaires

III. Activités judiciaires du TGI :

1) Activité civile* :

Ensemble des affaires civiles (y c référés) :

Affaires nouvelles10 428
Affaires terminées 11 180

Affaires civiles(hors référé) :

Affaires nouvelles 8799
Affaires terminées 9540

Juge aux affaires familiales :

Affaires nouvelles2743
Affaires terminées 3280

Juge de l'exécution :

Affaires nouvelles1751
Affaires terminées1867

Divers (affaires terminées)

Référés1640
Chambre du conseil769
Ventes262
CIVI142

* sources : données locales 2006

2) Activité pénale* :

- activité du parquet :

Plaintes et PV reçus46 415
Dont auteurs connus19 487
Affaires traitées41 453
Affaires poursuivables11 202
dont réponse pénale8 036
Taux de réponse pénale71.7%
Poursuites5 709
dont saisine du tribunal correctionnel4159
dont saisine des traits de police1022
dont saisine des juges d'instruction243
dont saisine des juges des enfants285
Composition pénale réussies432
Procédures alternatives réussies1895
Nombre de dossiers d'information réglés282

 

- le Tribunal correctionnel :

Affaires nouvelles2548
Jugements rendus ** 2197
Prévenus ayant fait l'objet d'une condamnation3200
Ajournements prononcés31
Mesures de sûreté291
Contrôles judiciaires50
Détention provisoire241
Ordonnances pénales prononcées907
Ordonnances de CRPC766
Intérêts civils (affaires terminées)346

 

- l'instruction :

Affaires nouvelles233
Affaires terminées282


** hors CRPC ; int. Civils ; Incompét. ; ajournements ; Cont exéc peines

 

3) Le tribunal pour enfants :

- activité civile :

Nombre d'affaires nouvelles en d'assistance éducative377
Mineurs dont le juge est saisi682
Mesures nouvelles ou renouvelées d'assistance éducative1302
Mesures de TPS nouvelles ou renouvelées38
Mesures d'aide et de protection des jeunes majeurs4

 

- activité pénale :

Taux de réponse pénale 88 %
Affaires nouvelles310
Mineurs dont le juge est saisi458
Mesures présentencielles prononcées202
Mineurs jugés430
Mineurs déclarés coupables400


* sources : données locales 2006

 

4) La cour d'assises du Var :

11 sessions, soit 142 jours d'activité
- 1ère instance :
56 affaires jugées concernant 79 accusés
(27 procédures provenant du Parquet de Draguignan)
48 arrêts civils
- En appel :
10 affaires jugées concernant 12 accusés
8 arrêts civils

 

IV. Activités judiciaires des TI et des juridictions de proximité ***:

1) Activité civile 2006 des TI de Draguignan, Brignoles et Fréjus :

 Affaires nouvellesAffaires terminées
Fréjus-SaintTropez957997
Draguignan546563
Brignoles438488

 

2) Activité civile 2006 des juridictions de proximité de Draguignan, Brignoles et Fréjus :

 Affaires nouvellesAffaires terminées
Fréjus-SaintTropez487333
Draguignan169116
Brignoles202145

 

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