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03 juin 2009

Présentation de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence

I. Le ressort géographique

Aujourd’hui, le ressort compte 720 000 habitants.

Le ressort s’étend sur 2 132 Km² soit 41% de la surface totale du département et comprend 61 des 119 communes des Bouches-du-Rhône.

 

II. Le ressort judiciaire

Le ressort comprend :

-         3 tribunaux d’instance (Aix, Martigues, Salon de Provence)

-         3 Conseils de Prud’hommes (Aix, Martigues, Salon de Provence)

-         2 tribunaux de commerce (Aix, Salon de Provence)

Le TGI :

46 magistrats du siège, 16 magistrats du parquet et 115 fonctionnaires

Au classement des TGI effectué en 2002 par la Chancellerie conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi organique du 25 juin 2001, selon les critères d’activités, d’effectifs de magistrats et fonctionnaires et de population du ressort, le TGI se situait :

-         au plan national, au 15ème rang

-         au plan régional au 2ème rang

Voir les statistiques 2006

 

Le TI d’Aix :

4 magistrats, 2 juges de proximité et 18 fonctionnaires. Il est chargé des affaires de nationalité pour l’ensemble de l’arrondissement.

Voir les statistiques 2006

Le TI de Martigues

4 magistrats, 2 juges de proximité et 18 fonctionnaires. Il est chargé des affaires de nationalité pour l’ensemble de l’arrondissement.

Voir les statistiques 2006

Le TI de Salon de Provence

1 magistrat, 1 juge de proximité, 4 fonctionnaires

Voir les statistiques 2006

 

Le Conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence

84 conseillers et 11 fonctionnaires

Voir les statistiques 2006

Le Conseil de prud’hommes de Martigues

68 conseillers et 9 fonctionnaires

Voir les statistiques 2006

Le Conseil de prud’hommes de Salon de Provence

30 conseillers et 3 fonctionnaires

Voir les statistiques 2006

 

Le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence

25 juges

 ActivitésProcédures collectives
20051 104 jugements2 396 jugements
20061 025 jugements2 149 jugements

 

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